RÉGLEMENTATION
Cadre réglementaire
Le dispositif s’inscrit dans le cadre défini par le Code de la sécurité sociale et les textes réglementaires applicables.
Consulter le décret →CERTIFICATION PSDM
Cycle de certification desprestataires de services et distributeurs de matériel
Aurora Cabinet réalise le cycle de certification PSDM conformément au dispositif applicable, depuis l’analyse de la demande jusqu’au renouvellement de la certification.
01Évaluation initiale
02Décision de certification
03Surveillances
04Renouvellement
DISPOSITIF
Comprendre la certification PSDM
Le dispositif repose sur plusieurs composantes complémentaires : un cadre réglementaire, un référentiel de bonnes pratiques, une procédure de certification et l’intervention d’un organisme certificateur compétent.
EXIGENCES
RBPP PSDM
Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles constitue la base de l’évaluation des pratiques du PSDM.
Consulter le RBPP →MÉTHODOLOGIE
Manuel de certification
La procédure de certification précise les modalités de mise en œuvre du processus de certification.
Consulter la page Manuel HAS →ACCRÉDITATION
Organisme certificateur
L’accréditation concerne la compétence de l’organisme chargé de conduire le processus de certification.
Comprendre l’accréditation →CYCLE DE CERTIFICATION
Les principales étapes du cycle
Le processus s’organise autour de plusieurs étapes successives, depuis la demande initiale jusqu’au renouvellement.
01
DEMANDE
Demande de certification
Le PSDM transmet les informations nécessaires à l’étude de sa demande et à la définition de son périmètre de certification.
02
RECEVABILITÉ
Analyse du dossier
Le dossier est examiné afin de vérifier les éléments nécessaires à l’engagement du processus de certification.
03
ÉVALUATION
Évaluation initiale
L’organisme certificateur réalise l’évaluation selon les modalités prévues par le dispositif applicable.
04
DÉCISION
Décision de certification
La décision est prise à partir des résultats de l’évaluation et des éléments recueillis au cours du processus.
05
SURVEILLANCE
Suivi du cycle
Des évaluations de surveillance sont réalisées au cours du cycle selon les modalités prévues par la procédure de certification.
06
RENOUVELLEMENT
Renouvellement
À l’issue du cycle, une nouvelle évaluation permet d’examiner le renouvellement de la certification.
ÉVALUATION
Comment se déroule une évaluation PSDM ?
Les méthodes utilisées dépendent du critère évalué et du contexte de l’organisation. Plusieurs modalités peuvent être combinées afin de recueillir les éléments de preuve nécessaires.
Analyse documentaire
Examen des documents, enregistrements et éléments de preuve nécessaires à l’évaluation des critères.
Entretiens
Échanges avec la direction, les professionnels et, lorsque cela est prévu, les usagers concernés.
Observation
Observation des pratiques et des conditions de réalisation des prestations.
Étude de dossiers
Analyse des dossiers ou éléments de traçabilité nécessaires à l’évaluation du respect des exigences.
Visite des locaux
Observation des locaux, zones de stockage, flux, conditions d’accueil et autres éléments prévus par le référentiel.
Restitution
Présentation des constats issus de l’évaluation selon les modalités prévues par le dispositif.
PÉRIMÈTRE
Une évaluation adaptée au périmètre du PSDM
La définition du périmètre permet de déterminer les modalités de l’évaluation et les ressources nécessaires à la réalisation du processus de certification.
01Nombre de sites
Le nombre et l’organisation des sites concernés sont pris en compte dans le dimensionnement de l’évaluation.
02Activités concernées
Le périmètre des activités exercées par le PSDM influence les éléments à évaluer.
03Organisation
La structure de l’organisation et les modalités de réalisation des prestations sont également prises en compte.
CYCLE COMPLET
Les éléments intégrés au processus de certification
Le traitement d’une demande s’inscrit dans une logique de cycle complet, avec une organisation structurée depuis la recevabilité du dossier jusqu’au renouvellement.
✓
Analyse de la demande de certification
✓
Définition du périmètre
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Planification de l’évaluation
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Évaluation initiale
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Revue des résultats
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Décision de certification
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Gestion du certificat
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Évaluations de surveillance
✓
Renouvellement du cycle
ENGAGEMENTS
Les principes applicables au processus de certification
La conduite du processus repose sur des principes d’impartialité, de compétence, de confidentialité et de traçabilité.
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Impartialité du processus de certification
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Indépendance de la décision
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Confidentialité des informations recueillies
✓
Compétence des évaluateurs mobilisés
✓
Traçabilité des évaluations et décisions
✓
Décisions fondées sur des éléments de preuve
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Traitement structuré des réclamations et recours
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Respect du cadre réglementaire applicable
OBSERVATOIRE PSDM
Approfondir le dispositif
L’Observatoire PSDM regroupe les principales ressources documentaires relatives au référentiel, au cadre réglementaire, à l’accréditation et aux évolutions du dispositif.
QUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ Certification PSDM
Qui est concerné par la certification PSDM ?
La certification concerne les prestataires de services et distributeurs de matériel entrant dans le champ du dispositif applicable.
Comment débute une demande de certification ?
Le processus débute par la transmission des informations nécessaires à l’analyse du dossier et à la définition du périmètre de certification.
Comment est déterminée la durée d’une évaluation ?
La durée dépend notamment du périmètre de certification, du nombre de sites, des activités concernées et de l’organisation du PSDM.
Que comprend le cycle de certification ?
Le cycle comprend l’évaluation initiale, la décision de certification, les surveillances prévues et le renouvellement selon les modalités applicables.
Comment demander une proposition ?
Une demande peut être adressée directement à Aurora Cabinet afin d’examiner le périmètre de certification et les modalités de traitement du dossier.
DEMANDE DE CERTIFICATION
Vous souhaitez engager un processus de certification PSDM ?
Aurora Cabinet peut examiner votre demande et votre périmètre afin de définir les modalités de traitement du processus de certification.