Publié
RBPP PSDMLe référentiel des bonnes pratiques professionnelles a été publié par la HAS le 18 juin 2024.
Consulter le RBPP PSDM →60critères
dans le référentiel des bonnes pratiques professionnelles PSDM
4chapitres
couvrant l’usager, la prestation, les fonctions support et les risques
4 ansmaximum
pour la durée réglementaire de la certification
1 anprovisoire
pour les PSDM débutant leur activité
Publié
Décret n° 2026-178Le décret relatif à la certification des PSDM a été signé le 11 mars 2026 et publié au Journal officiel du 13 mars 2026.
Consulter le décret →En finalisation
Manuel de certificationÀ la suite de la publication du décret de mars 2026, la HAS a repris les travaux visant à finaliser la procédure de certification.
Suivre le Manuel HAS →À suivre
Accréditation et auditsLe déploiement opérationnel de l’accréditation des organismes certificateurs et des audits doit être apprécié au regard de la procédure définitive de certification.
Comprendre le rôle du COFRAC →Reprise des travaux par la HAS
La Haute Autorité de santé indique qu’à la suite de la publication du décret n° 2026-178 du 11 mars 2026, elle a repris les travaux visant à finaliser la procédure de certification PSDM.
La HAS précise également que les acteurs concernés seront informés des suites du dossier et des modalités de travail.
4 ans maximum
La certification PSDM est délivrée pour une durée maximale de quatre ans renouvelable.
Voir le cadre réglementaire →1 an provisoire
Les PSDM débutant leur activité peuvent bénéficier d’une certification provisoire d’une durée d’un an dans les conditions prévues par le dispositif.
Certification provisoire →Pseudonymisation
Les dossiers d’usagers auxquels l’organisme certificateur doit accéder pour les besoins de l’audit sont pseudonymisés dans les conditions prévues par le cadre réglementaire.
Comprendre la disposition →2021
Mission confiée à la HAS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 confie à la HAS l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques et des procédures de certification des PSDM.
18 juin 2024
Publication du RBPP PSDM
La Haute Autorité de santé publie le référentiel de bonnes pratiques professionnelles comportant 60 critères organisés en quatre chapitres.
11 mars 2026
Décret n° 2026-178
Le texte fait évoluer le cadre réglementaire de la certification, notamment concernant les PSDM débutant leur activité et l’accès aux dossiers d’usagers lors des audits.
13 mars 2026
Publication du décret
Le décret n° 2026-178 est publié au Journal officiel de la République française.
Consulter le Journal officiel ↗11 juin 2026
Procédure en cours de finalisation
La page officielle de la HAS est mise à jour et indique la reprise des travaux de finalisation de la procédure de certification.
À venir
Publication de la procédure de certification
Aucune date n’est affichée ici tant qu’une échéance officielle n’est pas publiée par l’autorité compétente.
Vous souhaitez échanger sur le dispositif ?
Aurora Cabinet peut vous présenter le fonctionnement du cycle de certification PSDM et les modalités de traitement d’une demande de certification.