INDICATEURS
Baromètre PSDM
Suivi factuel des principales étapes du dispositif, des textes publiés et des évolutions officiellement identifiées.
Consulter le BaromètreOBSERVATOIRE PSDM
Comprendre et suivre lacertification PSDM
Un espace documentaire consacré au dispositif de certification des prestataires de services et distributeurs de matériel : référentiel HAS, réglementation, procédure de certification, accréditation et principales évolutions du secteur.
REPÈRES DU DISPOSITIF
Les éléments essentiels à connaître
Le dispositif PSDM repose sur plusieurs composantes complémentaires : un référentiel de bonnes pratiques, une procédure de certification, un cadre réglementaire et une accréditation des organismes certificateurs.
60critères RBPP
Répartis dans le référentiel de bonnes pratiques professionnelles.
4chapitres
De la relation avec l’usager jusqu’à la qualité et aux risques.
4 ansmaximum
Durée réglementaire maximale de la certification.
1 anprovisoire
Pour les PSDM débutant leur activité dans les conditions prévues.
DOCUMENTATION
Les principales ressources PSDM
Chaque page de l’Observatoire traite une composante précise du dispositif afin de faciliter la lecture du référentiel, du cadre réglementaire et de la méthodologie de certification.
RÉFÉRENTIEL HAS
RBPP PSDM
Présentation du référentiel de bonnes pratiques professionnelles : 60 critères, 4 chapitres et principales modalités d’évaluation.
Consulter le RBPP PSDMHAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
Manuel de certification PSDM
Rôle du Manuel, articulation avec le RBPP et suivi de la procédure de certification élaborée par la HAS.
Consulter le ManuelRÉGLEMENTATION
Décret certification PSDM
Lecture du cadre réglementaire : durée de certification, certification provisoire et dispositions applicables aux audits.
Consulter le décretACCRÉDITATION
COFRAC PSDM
Comprendre le rôle de l’accréditation, la portée des organismes certificateurs et la différence entre accréditation et certification.
Comprendre le rôle du COFRACNOUVEAUX PSDM
Certification provisoire
Présentation du dispositif applicable aux PSDM débutant leur activité : durée d’un an et articulation avec le cycle de certification.
Certification provisoireQUESTIONS FRÉQUENTES
FAQ Certification PSDM
Réponses structurées sur le RBPP, le Manuel HAS, le décret, la durée du cycle, les audits et l’accréditation.
Consulter la FAQARCHITECTURE DU DISPOSITIF
Quatre niveaux complémentaires
La certification PSDM ne repose pas sur un document unique. Le cadre réglementaire, le RBPP, la procédure de certification et l’accréditation répondent chacun à une fonction distincte.
01
RÉGLEMENTATION
Décret
Il fixe plusieurs règles structurantes du dispositif de certification PSDM.
02
EXIGENCES
RBPP PSDM
Il rassemble les exigences de bonnes pratiques utilisées comme base de l’évaluation.
03
MÉTHODOLOGIE
Manuel HAS
Il précise les modalités de mise en œuvre du processus de certification.
04
COMPÉTENCE
Accréditation
Elle concerne l’organisme certificateur chargé de conduire la certification du PSDM.
LECTURE DU DISPOSITIF
Du cadre réglementaire à la certification du PSDM
L’Observatoire permet de suivre la logique globale du dispositif et de distinguer les fonctions exercées par la HAS, l’organisme d’accréditation, l’organisme certificateur et le PSDM.
01
CADRE
Textes et référentiel
Le décret et le RBPP définissent respectivement le cadre réglementaire et les exigences de bonnes pratiques.
02
PROCÉDURE
Méthodologie de certification
La procédure précise l’organisation et les modalités de mise en œuvre du dispositif.
03
ORGANISME CERTIFICATEUR
Évaluation du PSDM
Un organisme certificateur compétent conduit l’évaluation et le processus de décision.
04
CYCLE
Certification et suivi
La certification s’inscrit ensuite dans la durée selon les modalités prévues par le dispositif applicable.
SUIVI DU DISPOSITIF
Un Observatoire fondé sur les publications disponibles
L’Observatoire PSDM a vocation à distinguer les textes publiés, les documents méthodologiques, les évolutions officiellement annoncées et les étapes qui restent à venir.
Il n’a pas vocation à anticiper une règle, une date ou une donnée de marché qui n’est pas encore officiellement disponible.
CERTIFICATION PSDM
Vous souhaitez échanger sur le dispositif ?
Aurora Cabinet peut vous présenter le fonctionnement du cycle de certification PSDM et les modalités de traitement d’une demande de certification.