Comprendre le chapitre
Ce qui est évalué
Le traceur ciblé suit une thématique à partir de situations concrètes. Les entretiens, les observations et la consultation documentaire permettent d’examiner la cohérence entre les pratiques décrites, leur mise en œuvre et l’organisation qui les soutient.
- Éthique et effectivité des droits
- Participation et personnalisation
- Autonomie et accompagnement à la santé
- Coordination et continuité du parcours
Ces repères résument les thèmes du chapitre. Le champ d’application des critères est défini par le référentiel et le manuel HAS.
Du principe à la visite
Comment se déroule le traceur ciblé ?
Partir des pratiques
Les professionnels décrivent leur façon d’agir sur les thématiques du chapitre. L’échange s’appuie sur des situations vécues dans leur activité, au-delà de la seule connaissance d’une procédure.
Examiner la mise en œuvre
L’évaluateur croise les entretiens avec les observations et les documents pertinents prévus par les fiches critères. Un document isolé ne résume pas la qualité des pratiques.
Éclairer l’organisation
La gouvernance complète les échanges sur les moyens, les règles ou les dispositions qui soutiennent le travail des équipes. Le parcours va des pratiques de terrain vers le processus qui les organise.
Exigences impératives
Les 7 critères impératifs du chapitre 2
Le référentiel distingue des critères standards et des critères impératifs. Ces derniers correspondent à des exigences dont la maîtrise est attendue ; ils font l’objet d’un traitement spécifique lorsqu’ils ne sont pas satisfaits.
Intitulés synthétiques : chaque numéro renvoie à la fiche HAS et à son libellé complet.
- 2.2.1Soutien à la liberté d’aller et venirFiche HAS · PDF, page 79
- 2.2.2Respect de la dignité et de l’intégritéFiche HAS · PDF, page 80
- 2.2.3Respect de la vie privée et de l’intimitéFiche HAS · PDF, page 81
- 2.2.4Respect des opinions, des croyances et de la vie spirituelleFiche HAS · PDF, page 82
- 2.2.5Respect du droit à l’imageFiche HAS · PDF, page 83
- 2.2.6Exercice effectif des droits et libertésFiche HAS · PDF, page 84
- 2.2.7Confidentialité et protection des informations personnellesFiche HAS · PDF, page 85
Si un impératif est coté 1, 2 ou 3
Les évaluateurs complètent un formulaire spécifique et en échangent avec la gouvernance. L’ESSMS engage un plan d’action spécifique dans la continuité de la visite et le transmet à l’autorité compétente avec le rapport d’évaluation.
Lire les modalités HAS de traitement des impératifs (PDF)Situations du quotidien
Deux critères, deux exemples concrets
Ces situations pédagogiques illustrent la lecture de critères. Elles ne décrivent pas des missions d’Aurora Cabinet et ne permettent pas, à elles seules, de déduire une cotation.
Critère 2.2.3 Impératif
Entrer dans un espace privé
Respect de la vie privée et de l’intimité
- La situation
- Lors d’une intervention à domicile, une professionnelle frappe et attend l’accord de la personne avant d’entrer dans sa chambre. L’équipe explique aussi comment elle évite qu’un échange personnel soit entendu par des tiers.
- Le regard de l’évaluateur
- L’évaluateur interroge les pratiques de l’équipe et observe les conditions d’intervention. Il cherche à comprendre comment l’intimité est préservée, y compris lorsque les locaux ou l’organisation rendent la situation plus délicate.
- Ce que cet exemple éclaire
- Une intention de respect doit se traduire dans les gestes, les échanges et les conditions concrètes d’accompagnement. Une observation unique ne suffit pas, à elle seule, à attribuer une cotation.
Critère 2.2.5 Impératif
Une photo d’atelier destinée à être publiée
Respect du droit à l’image
- La situation
- Un établissement souhaite publier la photo d’un atelier sur son site. Une personne accepte d’être photographiée mais ne souhaite pas que son image soit diffusée en ligne.
- Le regard de l’évaluateur
- L’équipe explique comment elle recueille et retrouve les choix de chaque personne et comment elle les prend en compte avant la diffusion. L’évaluateur examine les supports pertinents et les pratiques réelles.
- Ce que cet exemple éclaire
- La participation à une activité ne vaut pas autorisation de publication. Ce critère conduit à regarder comment le choix de la personne est connu, respecté et pris en compte lorsqu’il évolue.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quelle différence avec l’accompagné traceur ?
Le chapitre 1 part de l’expérience d’une personne et de son accompagnement. Le chapitre 2 part des pratiques des professionnels sur les thématiques du référentiel, puis les met en relation avec l’organisation de l’ESSMS.
La gouvernance intervient-elle dans le chapitre 2 ?
Oui. Les entretiens avec les professionnels sont complétés par un échange avec la gouvernance. Certains critères de ce chapitre portent d’ailleurs directement sur l’ESSMS, notamment l’exercice des droits et la protection des informations.
Pourquoi distinguer les sept critères impératifs ?
Ils correspondent à des exigences dont la maîtrise est attendue. Lorsqu’un critère impératif est coté 1, 2 ou 3, un formulaire spécifique est établi par les évaluateurs et l’ESSMS doit engager un plan d’action spécifique, transmis à l’autorité compétente avec le rapport.
Sources officielles HAS
Sources consultées le . Cette page propose une lecture pédagogique ; les documents HAS précisent les exigences complètes et leurs modalités d’application.
- Présentation du référentiel et du manuel — page mise à jour le 8 juillet 2025.
- Référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS (PDF) — mars 2022.
- Manuel d’évaluation : méthode du chapitre 2 (PDF, page 187) — édition actualisée en juillet 2025.
- FAQ HAS sur l’évaluation des ESSMS — mise à jour le 11 septembre 2026.
- Précisions sur le système de cotation (PDF) — version du 9 décembre 2025.